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Les Accords de Branche

La convention collective des Agents de Recherches Privées résulte d’un accord conclu en octobre 2010 entre les principales organisations patronales de la profession d’Agent de recherches privées, la C.N.D.E.P., le C.N.S.P-A.R.P., le S.N.A.R.P.,

et l’O.D.P., syndicat de salariés ARP, 

Ces organismes sont regroupés au sein de la C.P.N.E.F.-A.R.P. (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation des ARP) depuis 2008.

L’objectif de la convention collective est de compléter, en les améliorant régulièrement, les dispositions du Code du travail.

Elle est applicable aux agences de Recherches Privées membres des organismes signataires, et règlent les conditions de travail, d’emploi, de rémunération ainsi que les garanties sociales du personnel salarié.

 

Pour agrandir et télécharger les documents ci-dessous, cliquez en haut à droite sur la fenêtre externe

 

Accords signés le 4 octobre 2010 – CPNE

 

Annexe 1 – Classification des emplois

 

Annexe 2 – Grille des salaires minima

 

Grille ancienneté

 

Grille des salaires – revalorisation 2015